En date du 12 mars 2020, CADES Aubange a envoyé une lettre recommandée aux Collèges d’Aubange et Messancy, par le biais de notre avocat, Maître Xavier Koener, demandant simplement aux communes respectives de constater l’infraction du second terne de cette ligne haute tension, érigé sans permis d’urbanisme.

En effet, le collège communal dispose de pouvoirs de constat et de poursuite en matière d’urbanisme mais a également la possibilité de demander des mesures de réparation devant le Tribunal correctionnel.

CADES Aubange demande donc simplement aux communes d’effectuer l’action qui leur incombe, à savoir la constatation de l’infraction.

Ce lundi 11 mai 2020, lors du conseil communal, une question orale a été posée au collège d’Aubange dont la teneur est reprise ci-jointe, afin de connaître la position du collège. Malheureusement, le collège communal semble ne pas vouloir prendre ses responsabilités et constater l’infraction.

Nous vous tiendrons au courant de la suite des évènements dès que possible.